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Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Y. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P. A.
Douze mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. C. B.
Douze mois dont six avec sursis (période troi...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J.J. C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.G. D.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. N. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcooliq...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J. A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. P. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. C.
Deux ans pour cond...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H.B.
Dix-huit mois pour conduite d'une automobile malgré une interdiction de conduire en Principauté.
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. P.D.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. Y.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et conduite sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mme K.B.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.B.
Quatre mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaire...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.M.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut de maîtrise.
M.J.C.A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour délit de fuite après accident corporel de la circulation et bl...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deu...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. Y.A.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N.B.
Un an pour refus d'obtempérer, excès de vitesse et conduite en état d'ivresse....
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. V.B.R.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.B.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse.
M....
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
Mme V.A.V.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. F.C.
Quinze mois pour fausse déclaration d’identité, défaut de permis de conduire.
M. C.C.
Deux ans pour co...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Quatre mois pour franchissement de ligne continue, non présentation du certificat d’immatriculation et excès de vitesse.
Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empi...
Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empi...
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Version 2018.11.07.14